Dans le présent document, toute référence aux services désigne les services de données mobiles que vous avez achetés. En vous acquérant une eSIM et un service de données mobiles, vous garantissez que :

1. Les services ne sont pas utilisés à des fins illégales, immorales ou inappropriées ;

2. Les services ne sont pas utilisés pour effectuer des communications offensantes ou dérangeantes sous quelque forme que ce soit, ou pour effectuer ou recevoir des appels payants ;

3. Les services ne sont utilisés qu'avec des appareils approuvés pour une utilisation avec les services et que toutes les lois et règles pertinentes sont respectées ;

4. Les services ne sont pas utilisés pour envoyer, recevoir, télécharger ou faciliter de toute autre manière tout matériel offensant, indécent, diffamatoire, de nature menaçante, constituant une nuisance, une violation de la vie privée, une infraction au droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou autrement illégal ;

5. Les services ne sont pas utilisés pour accéder à du matériel ou l'utiliser d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui ;

6. Les services ne sont pas utilisés autrement que conformément à notre politique d'utilisation acceptable et à celle de tout autre réseau, et (le cas échéant) à toute norme pertinente applicable à Internet ;

7. Vous nous fournissez les informations que nous vous demandons raisonnablement ;

8. Toutes les instructions raisonnables que nous vous donnons sont suivies ;

9. Vous vous conformez à toute politique d'utilisation équitable applicable à votre utilisation des services et, si vous ne respectez pas cette politique, vous vous conformez à toute instruction raisonnable que nous vous donnons pour vous permettre de remédier à cette violation et de continuer à utiliser les services ;

10. Vous ne devez pas utiliser, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, un dispositif permettant d'acheminer ou de réacheminer la voix, les données ou d'autres Services sur, depuis ou vers le réseau Breeze, y compris, mais sans s'y limiter :

i) une passerelle GSM, communément appelée « SIM box » ;

ii) des répéteurs illégaux (un dispositif permettant d'augmenter la couverture qui n'est pas autorisé et utilisé sans notre consentement écrit préalable) ;

11. Vous ne devez pas vendre ou tenter de vendre ou de fournir des services commerciaux utilisant nos Services à un tiers sans notre accord écrit préalable ;

12. Vous, ou toute personne utilisant votre eSIM, ne devez pas endommager le réseau Breeze ou mettre en danger le réseau Breeze ou l'intégrité des services de données mobiles, ni abuser ou menacer notre personnel ; et

13. Breeze ne surveille pas l'accès aux services limités en fonction de l'âge. Si un utilisateur des Services n'a pas l'âge requis pour accéder à certains services, il est de la responsabilité des parents de s'assurer que les protocoles appropriés sont installés sur les appareils concernés afin d'en empêcher l'accès.